J.O. 203 du 1 septembre 2004
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Arrêté du 18 août 2004 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées
NOR : SANA0422901A
Par arrêté du ministre délégué aux personnes âgées en date du 18 août 2004, est nommé membre du Comité national des retraités et personnes âgées :
Au titre du 2° de l'article 4 du décret no 82-697
du 4 août 1982 modifié
Sur la désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT :
M. Daniel Bouet, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. François Hun.